NON LA DÉMOCRATIE NE SERA PAS EN QUARANTAINE !
Nous exigeons le rétablissement de nos libertés fondamentales !
L’état d’urgence sanitaire, décidé par la loi du …23 mars 2020, est une atteinte inadmissible aux libertés démocra-tiques. En effet, bien loin de concerner le seul champ médical, ces mesures impliquent des transformations pro-fondes du fonctionnement des institutions étatiques, et notamment judiciaires. Avec la loi du 23 mars, l’exécutif est autorisé à gouverner par ordonnances. 42 textes ont été ainsi adoptés entre le 25 mars et le 15 avril 2020. L’État se mue sous une forme de plus en plus autoritaire. Nous craignons, à l’instar des mesures de l’État d’ur-gence pour terrorisme, que ces mesures « exceptionnelles » s’intègrent dans le droit commun d’un État autoritaire sans contrôle ni contre-pouvoir, et ce dans un très grand nombre de domaines de la vie so-ciale, économique, politique et juridique.
Tout d’abord si des mesures sanitaires sont évidemment nécessaires, l’application des mesures en « cas de catas-trophe sanitaire » du code de la santé publique auraient été amplement suffisante. Ce gouvernement a donc déci-dé sciemment d’attaquer nos libertés et nous fait craindre le pire après des années de violences policières dans les quartiers, des violences policières en forte augmentation contre les mouvements sociaux également, allant jusqu’à des mutilations durant le mouvement des Gilets Jaunes.
De plus, cet État d’urgence va donc bien au-delà des me-sures de distance physique et de confinement et attaque dans ses fondements l’État de droit et la « démocratie » dite représentative. La situation politique et juridique préexistante ne nous satisfaisait déjà pas mais son évolu-tion actuelle (et future ?) va aux antipodes de nos aspira-tions d’égalité et de liberté.
La loi du 23 mars a été votée en violation complète de la Constitution de 1958 : fin de la séparation des pouvoirs, fin du contrôle de constitutionnalité, fin du débat parle-mentaire… L’exécutif, président et gouvernement, ont les pleins pouvoirs pendant 3 mois. Les institutions ont donc validé la restriction de nos libertés publiques, aussi bien collectives qu’individuelles, tout en supprimant les con-trôles des pouvoirs. C’est une crise politique majeure qui risque de perdurer bien au-delà du 30 juin 2020.
Si nous voulons alerter l’opinion publique sur la suspen-sion de l’État de droit ainsi créée, c’est bien parce que, depuis le début de la crise sanitaire, une série de disposi-tions, une série d’incidents dans la mise en oeuvre de tel ou tel texte, le déni des très fortes inégalités constatées dans les effets de ces mesures parmi la population, a obli-gé à de nombreuses saisies des autorités pour les appeler à plus de discernement et de justice, ou simplement à observer plus rigoureusement les principes constitution-nels censés garantir nos libertés.
Quelques exemples sont éclairants. De nombreux maires ont été désavoués, mais 170 villes ont tout de même ins-tauré un couvre-feu… trop souvent destiné aux seuls quartiers populaires, comme à Nice. On a vu un arrêté municipal interdisant de s’asseoir plus de 2 minutes sur un banc public (Biarritz). Ou cet autre (Sanary-sur-mer) de s’éloigner au-delà de 10 mètres de son domicile ! Tel autre d’interdire l’accès de son centre-ville aux non-résidents (Sète). Ou celui-ci, pourtant un centriste modé-ré, rendre obligatoire le port du masque pour sa popula-tion (Sceaux)…
Pour ces excès heureusement stoppés, combien de con-trôles de police discriminatoires, combien de propos sexistes ou racistes, combien de personnes sans domicile verbalisées, combien de migrants dont la précarité déjà redoutable s’est soudainement aggravée encore ? Des tentatives d’intimidations ont eu lieu, avec parfois gardes à vue, contre des occupants de logements ayant mis des banderoles revendicatives à leurs fenêtres. C’est une en-trave inadmissible à notre liberté d’expression.
Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à une situation exceptionnelle. Cependant, il a été noté que l’absence de précision du cadre légal entourant les missions de contrôle des forces de l’ordre comporte des risques évidents de décisions arbitraires et de recours disproportionnés à la force avec des mises en garde à vue irrégulières instrumentalisant le délit de « mise en danger d’autrui », avec certains agents de police s’arrogeant illé-galement la capacité de déterminer ce qui est « de pre-mière nécessité » et à verbaliser par exemple une femme qui était partie acheter des serviettes hygiéniques ! Autre exemple, en Isère, un réfugié politique est sorti faire des courses avec ses trois enfants en bas âge car sa femme était malade. La police lui a fait la morale, lui disant « faut se débrouiller, c’est interdit de sortir avec plusieurs enfants ». Il est rentré chez lui avec quatre amendes de 135€.
Le gouvernement a étendu l’arbitraire et ouvert une brèche supplémentaire dans l’État de droit qui a le mérite de mettre quelques limites. Alors que nous connaissions déjà une explosion des violences policières, en particulier dans les quartiers, nous assistons désormais à une police hors de tout contrôle provoquant jusqu’à des morts et des révoltes légitimes dans les quartiers populaires.
De plus, le droit du travail est également fortement im-pacté par les pouvoirs donnés au gouvernement de pren-dre toute mesure utile concernant l’activité partielle, les congés payés, les repos, l’intéressement, le suivi de la santé des salariés, la formation professionnelle, la consul-tation des institutions représentatives ou la vie syndi-cale…Ces attaques au Code du travail sont valables au moins jusqu’au 30 décembre 2020 et la volonté est clai-rement de les prolonger.
Déjà, dans les entreprises, combien de salariés sont, sou-vent depuis le début de la crise, obligés de travailler alors que leur activité n’est en rien indispensable en période de confinement général ? C’est aussi un inspecteur du tra-vail, dernier contrôle de l’application de nos droits alors que les tribunaux des prud’hommes ne fonctionnent plus,
Non, la démocratie ne sera pas en quarantaine !
Nous exigeons le rétablissement de nos libertés fondamentales !
qui a été mis à pied pour avoir demandé des masques pour les salariés d’une association d’aides à domicile !
Ce sont enfin les mesures techniques envisagées pour faciliter le dépistage et la surveillance des personnes po-tentiellement contagieuses, à l’aide des téléphones por-tables, qui sont sources de nouvelles inquiétudes. L’Ob-servatoire des libertés et du numérique a alerté aussitôt sur cette intention de plusieurs gouvernements euro-péens, dont le nôtre. L’objectif serait à la fois de géoloca-liser les populations et vérifier qu’elles respectent le con-finement ; et de signaler aux personnes qu’elles ont pu être en contact avec des malades Covid-19. Non seule-ment les risques attentatoires aux libertés individuelles sont nombreux, et des garanties sérieuses devraient donc être prévues, mais encore il n’est pas avéré que ces me-sures puissent être réellement efficaces, notamment si on respecte le libre consentement des personnes !
Au contraire d’un contrôle social renforcé et d’une suspi-cion généralisée, hostiles à la population, la lutte même contre la pandémie appelle l’extension de la démocratie pour faciliter et soutenir la mobilisation de tou.te.s dans une indispensable solidarité. Les échanges, le débat, la solidarité en actes, le droit de critique sont indispensables pour que tous puissent supporter l’adversité de conditions de vie et de travail, rendues plus difficiles par les exi-gences sanitaires.
Mais plus encore, le débat démocratique est indispen-sable, dès à présent, pour préparer une refondation démo-cratique, économique, sociale et environnementale, pour reconstruire un service public puissant, pour relocaliser des productions essentielles.
En effet, si les conséquences de la pandémie révèlent, à ceux qui en doutaient encore, la faillite de L’État néoli-béral et des politiques qu’il a mis en oeuvre, la tentation pour les gouvernements d’aller vers encore plus d’inéga-lités et d’autorité n’est pas une vue de l’esprit. On ne peut ignorer que la récession annoncée entraînera des effets comparables, sinon pires que ceux espérés par les tenants d’une « stratégie du choc ».
Nous devons dès maintenant créer un rapport de force afin de pouvoir rétablir nos libertés individuelles et collectives et d’en conquérir de nou-velles. C‘est une condition sine qua none afin d‘imposer un avenir plus démocratique, féministe, écologique et solidaire.
Les signataires se mobilisent contre les mesures liberticides et antisociales qui ne répondent en rien à l’urgence sanitaire et sociale et exigent :
• La suppression de l‘Etat d‘urgence sanitaire du 23 mars 2020 et de toutes les mesures anti-sociales et restrictives des li-bertés, des pleins pouvoirs donnés au gouvernement, sans contrôle démocratique
• L’arrêt des contrôles policiers humiliants, violents, arbitraires, discriminatoires
• L’annulation des amendes liées aux limitations de circulation et le rétablissement des droits de la défense en général
• L’annulation des couvre-feux
• L’abandon du contrôle numérique sur smartphones avec QR codes scannés et de la surveillance par drones
• Le refus du pistage individuel (tracking), de l’appli Stop-covid, avec suivi et traçage de l’historique des relations sociales
• La fermeture de tous les CRA et la libération des personnes sans-papiers
• La régularisation de toutes les personnes sans-papiers
• Des moyens, des réquisitions, pour un plan d’urgence sanitaire et social au service de la population et des services publics
• Le rétablissement du droit de manifester en respectant les mesures de sécurité sanitaire (distanciation, masques, …)
Premières organisations signataires :
− car38, Collectif Anti-Répression 38
− CNT 38, Confédération Nationale du Travail 38
− Ensemble ! Isère
− Génération·s Grenoble Métropole
− LDH, Ligue des droits de l’Homme Grenoble Métropole
− NPA 38, Nouveau Parti Anticapitaliste 38
− PCF 38, Parti Communiste Français 38
− Réseau de Lutte contre le Fascisme Isère
− SAF Grenoble, Syndicat des Avocats de France Grenoble
− Solidaires 38, Union Syndicale Solidaires 38
− UCL Grenoble, Union Communiste Libertaire Grenoble
− UD CGT 38, Union Départementale Confédération Générale du Travail 38
− UNL 38, Union Nationale Lycéenne 38
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